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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 68
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Texte complet
68. Éléments essentiels: L’installation biologique doit comprendre un cabinet à terreau ainsi qu’une fosse septique et un champ d’évacuation destinés à épurer les eaux ménagères.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 68.
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